Accident de salarié : que doit faire l’employeur ?

En 2023, 172 accidents mortels ont été recensés par la MSA dans le secteur agricole. En tant qu’employeur, l’exploitant a une obligation de déclarer l’accident de son salarié dans les 48 heures suivant la connaissance de l’arrêt de travail dudit salarié, lequel « doit se déclarer dans les 24 heures suivant son accident », précise Stéphane Charon, directeur du service de remplacement du Finistère.

Lorsque l’employeur est mis au courant, il se rend dans son espace « entreprise » sur le site de la MSA, dans la rubrique « déclaration accident du travail ».

Lors de la déclaration, la MSA demande « tout un tas d’éléments relatifs au salarié, aux lésions, aux circonstances de l’accident », énumère le directeur. Une façon, pour la MSA, de réaliser une « préenquête ». « C’est un point de départ pour l’organisme pour donner son accord ou son refus de la prise en charge », ajoute-t-il.

Faire la déclaration

Rester factuel

« C’est important de la remplir de façon complète et sérieuse », insiste Stéphane Charon, car « il reflète le sérieux de l’entreprise ». Dans le même temps, « il faut être objectif et ne pas apporter de jugement sur le comportement du salarié ».

Une fois la déclaration remplie sur le site de la MSA, l’employeur fournit immédiatement au salarié une feuille d’accident disponible sur le site. Attention, lorsque la déclaration est finalisée, « on ne peut plus la récupérer ». Elle permettra au salarié de ne pas avancer les frais de santé relatifs à son accident.

Feuille d’accident

Si l’employeur a un doute quant au caractère professionnel de l’accident, il peut en informer la MSA dans un onglet spécifique sur le site. « L’urgence, c’est d’abord la déclaration, on peut ensuite émettre une réserve », ajoute le directeur. Elle peut être émise dès la déclaration et durant tout le long de l’instruction.

En cas de personne tierce responsable de l’accident, il peut cocher une case dans la déclaration. Cela n’a pas d’incidence pour l’employeur mais permet à la MSA de solliciter son assurance pour obtenir un remboursement des indemnités.

Même si des doutes subsistent, « on ne peut pas refuser de réaliser la déclaration d’accident. Il vaut mieux faire une déclaration qui ne découlera pas sur une reconnaissance d’accident professionnel. C’est la MSA qui fera une analyse approfondie ».

Inspection

Contrôles

La déclaration d’accident est transmise à la MSA et à l’Inspection du travail, qui, toutes deux, peuvent réaliser un contrôle a posteriori sur l’exploitation.

Si elle estime manquer d’informations, la MSA fera venir un contrôleur pour évaluer s’il y a eu la possibilité d’un accident du travail sur l’exploitation. En fonction de son rapport et des éléments médicaux, elle validera ou non, l’accord de prise en charge. Cette visite n’entraîne aucune conséquence pour l’employeur.

Sanction

De son côté, l’Inspection du travail vérifie la conformité de l’entreprise à la réglementation, en vue d’éventuelles sanctions si l’employeur est en faute. Cela implique une visite sur l’exploitation mais aussi une analyse des papiers administratifs : cycle de formation du salarié, document unique d’évaluation des risques (DUERP), statut juridique de la société, cahier de consignes… « L’inspection peut tout demander, plus vous montrez que vous êtes sérieux, mieux c’est », enjoint Stéphane Charon.

Si un manquement grave est constaté, l’employeur peut être assigné en justice pour « faute inexcusable » dans le cas où le salarié engage une action judiciaire contre lui.

« Un employeur doit développer une culture de prévention au travail, c’est le meilleur remède contre les accidents », encourage Stéphane Charon, qui propose de former ses salariés sur la sécurité via des webinaires ou des formations courtes faisant appel à un conseiller de la MSA en prévention sur leur exploitation. Le service de la santé sécurité au travail (SST) peut être contacté grâce au formulaire en ligne sur le site de la MSA.

Les services de prévention de la MSA ont pour mission d’accompagner l’entreprise en termes d’évaluation des risques dans une visée pédagogique : « Il n’y a pas de sanction : l’objectif est la prise de conscience du risque », éclaire Stéphane Charon. Des aides financières à l’aménagement de postes peuvent être proposées par la MSA.

Accident mortel

En cas d’accident mortel, le contrôleur de la MSA se rendra sur place obligatoirement, tout comme le conseiller en prévention qui proposera des améliorations de poste pour éviter un nouvel accident. L’Inspection du travail doit être prévenue dans les 12 heures suivant la connaissance du décès par courrier et mènera aussi une enquête sur place.